Article A- Durée du séjour : Le locataire/voyageur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de son séjour.

Article B- Arrivée : Le locataire/voyageur doit se présenter le jour prévu du début de son séjour entre 17h30 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire/voyageur doit prévenir la SAS Le Domaine du Clos Pallacien. Si le locataire/voyageur ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour avant 20h00, le contrat devient nul et la SAS Le Domaine du Clos Pallacien se réserve le droit de disposer de sa ou ses chambres d’hôtes ou de son gîte. L’acompte et le solde restent acquis à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien.

Si le locataire/voyageur ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée de 20h00, la SAS Le Domaine du Clos Pallacien se réserve le droit de refuser d’accueillir les clients. L’acompte et le solde restent acquis à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien.

Article C- Départ : L’heure de départ des chambres doit se faire au plus tard à 11h00, au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée. L’heure de départ du gîte doit se faire au plus tard à 10h, au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée.

Article D- Dépôt de garantie ou caution. Gîte : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par la SAS Le Domaine du Clos Pallacien. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le numéro de RC villégiature du locataire doit être communiqué au Domaine à l’entrée dans les lieux, le domaine fera jouer cette assurance en fonction des dégâts occasionnés par le locataire. Chambres : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé en chèque ou espèces par la SAS Le Domaine du Clos Pallacien il sera entièrement restitué si aucun dommage n’a été constaté par l’établissement.

Article E- Etat des lieux du gîte : Un état des lieux est établi et signé par le locataire et la SAS Le Domaine du Clos Pallacien ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. L’inventaire est restitué par le locataire à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien dans les 24h de son arrivée, auquel cas l’inventaire fourni par la SAS Le Domaine du Clos Pallacien sera considéré validé et complet. L’état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Pour un locataire qui ne se soumettrait pas à l’état des lieux le jour de son départ, le dépôt de garantie ne serait pas restitué.

Article F- Ménage de fin de séjour du gîte : Un forfait pour désinfection du logement est appliqué pour tout séjour, le gîte devra avoir été entretenu durant votre séjour, ne laissant que le ménage de départ du sol à effectuer par nos soins. Vaisselle et ustensiles doivent être propres et rangés comme à votre arrivée, le lave-vaisselle vidé et le filtre nettoyé, le gîte rangé comme à votre arrivée, les salles de bain et d’eau, les sanitaires et l’électroménager dans un état correct prouvant un entretien régulier, le barbecue nettoyé etc. … A défaut, nous prélèverons  200€ de la caution pour « non entretien du logement durant séjour ».

Article G- Les prestations supplémentaires : Les prestations supplémentaires sont à régler à la convenance du locataire/voyageur, en cours ou à la fin du séjour.

Article H- Art de vivre/utilisation des lieux : Le locataire/voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le voyageur en chambre d’hôtes doit garder à l’esprit qu’il partage une tranche de vie avec ses hôtes, et qu’il doit en respecter la vie et les lieux privés. Il est demandé de ne pas manger dans les chambres. Le voyageur s’engage à rendre la chambre en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Article I- Capacité : Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire/voyageurs dépasse la capacité d’accueil, la SAS Le Domaine du Clos Pallacien peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article J- Les enfants : Les enfants sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent ni linge ni literie disponible (forfait bébé sur demande, en suplément).

Article K- Le complexe aquatique : Gîte : Accès 9h30-20h. Chambres : Accès 9h30-22h.  Son usage est réservé uniquement aux membres de la famille du Domaine du Clos Pallacien et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes ou dans le gîte. L’usage de la piscine n’est pas autorisé aux invités ni visiteurs de nos locataires/voyageurs. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Les usagers de la piscine s’engagent à ne pas utiliser les serviettes de toilettes des chambres qui ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres. Le mobilier si déplacé doit être remis en place après chaque utilisation. A défaut, un supplément de 50€ vous sera demandé en cours de séjour. Tout jeux trop bruyants pour d’autres hôtes ainsi que, tout jet d’objets est interdit dans et autour de la piscine. Sur manquements répétés des règles affichées, l’autorisation préalablement accordée d’accès au complexe aquatique peut être retiré sans dédommagement quel qu’il soit de la part de la SAS Le Domaine du Clos Pallacien. La piscine n’est pas surveillée. Aucun enfant de moins de 12 ans et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans le complexe aquatique sans la présence d’un parent. La SAS Le domaine du Clos Pallacien décline toute responsabilité en cas d’accident. L’accès au sauna, hammam, spa est en supplément ; chaque utilisation est privatisée, l’accès doit être demandé au moins 1/2h avant (la veille au matin pour le spa). Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine, sauna, hammam, spa d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Article L- Le linge : Le linge est fourni (gîte : draps + couette + couverture par lit, 2 serviettes et gant chambre/adulte, 1 serviette et gant chambre/enfant pour les + de 2 ans, 4 tapis de bain, 1 serviette piscine/personne pour les + 2 ans, 2 torchons (mains + vaiselle) – chambre d’hôtes : draps + couette + couverture, 2 serviettes et gant chambre/adulte, 1 serviette et gant chambre/enfant pour les + de 2 ans, serviette piscine/personne pour les + 2 ans, peignoirs 1 ou 2 adulte, chaussons 1 ou 2 adulte, 2 tapis de bain, 1 essui-main). Un changement ou un supplément de serviette ou tapis de bain est facturé 5€/l’unité. Un changement de draps en cours de séjour est facturé 15€/lit. Un changement de peignoir est facturé 10€/l’unité. Possibilité de changer gracieusement ses draps, serviettes, gant, tapis de bain (et torchons pour le gîte) sur demande, à la semaine. Les serviettes des chambres ou du gîte ne doivent pas être utilisées pour la piscine. Les serviettes piscines sont a usage exclusif de la piscine du Domaine.

Article M- Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi entre 8h et 10h. Préciser la veille à quelle heure vous souhaitez prendre votre petit déjeuner. Le prix du petit déjeuner est inclus dans l’hébergement en chambres d’hôtes, en supplément pour le gîte.

Article N- Tables d’hôtes : Le dîner est servi à la table familiale vers 19h30. Service en supplément et selon disponibilité. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs/commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner la veille, le matin avant 10 heures.

Article O- Animaux de compagnie : uniquement accepté dans le gîte. À annoncer lors de ma réservation du séjour. Supplément + caution spécifique demandé. Animal sage et docile accepté dans le gîte (un seul animal accepté par hébergement). L’animal ne doit à aucun moment rester seul enfermé dans le gîte en l’absence de ses maîtres. Animal non accepté au sein du complexe aquatique. L’accès au lit et au canapé n’est pas autorisé à l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à faire dormir son animal dans son panier/couchage prévu à cet effet et d’apporter le nécessaire afin de garantir la propreté des lieux. En dehors du jardin du gîte, en extérieur l’animal devra être tenu en laisse. Les déjections devront être ramassées systématiquement par le propriétaire de l’animal (chaque déjection non ramassée sera facturée 50€). Le propriétaire de l’animal s’engage à payer les dégâts causés par son animal dans son hébergement réservé et/ou sur le site entier du Domaine du Clos Pallacien. Si le jour d’arrivée, le locataire/voyageur se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux par la SAS Le Domaine du Clos Pallacien ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la SAS Le Domaine du Clos Pallacien, de sorte qu’en cas de départ du locataire/voyageur, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux prêtés propres.

Article P- Cigarette : L’établissement est non-fumeur, les fumeurs doivent se rendre dans les jardins et utiliser les cendriers mis à disposition auquel cas le ramassage de leur mégot leur sera facturé 50€.

Article Q- WIFI : Un accès WIFI est proposé gratuitement. Tout accès à des sites prohibés et à des téléchargements autres que les emails sont interdits, la responsabilité des contrevenants est engagée, la SAS Le Domaine du Clos Pallacien se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les téléchargements illégaux et les navigations sur les sites prohibés.

Article R- Assurances : Le locataire/voyageur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature afin de garantir toutes dégradations causées pendant son séjour. Les effets personnels, quels qu’ils soient restent sous la seule responsabilité de son propriétaire. Un coffre-fort est à votre disposition dans le gîte et chaque chambre d’hôtes. La SAS Le Domaine du Clos Pallacien ne pourra être tenu responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété.

Article S- Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de l’hébergement. Elle est collectée par les SAS Le Domaine du Clos Pallacien pour le compte de la commune et est reversée au Trésor Public.

Article T- Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SAS Le domaine du Clos Pallacien s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Le présent règlement est modifiable à tout moment sans préavis.